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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07474

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/07474

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9db23cdc6046d47d926dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07474

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM4B N° de MINUTE : 26/00420 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ,“[Localité 2] III” SIS, [Adresse 1], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43279cdc6046d47f1f194
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07474

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKJ JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 13 Janvier 2026 [P] [W] [K] [W] [W] [G] [W] [F] [D] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a5dcdc6046d47cc0e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07474

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46OP AFFAIRE : Mme [P] [E] (Me Lionel SARFATI) C/ l’EQUITE SA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a33c75782d5f06f98403
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07474

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a219
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07474

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SBF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67783852e5fcd6312332e1b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07474

    CA Lyon, 29 sept. 2024, RG 24/07474

    N° RG 24/07474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5H6 Nom du ressortissant : [J] [O] [O] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fc39036b39a0de804d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1