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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07485

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/07485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRLB JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [G] [P] [I] [P] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a51cdc6046d47cc0d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07485

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07485

    N° RG 24/07485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 29 août 2025 Le Greffier Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c186dfb822279480341
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07485

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVJ [G] [Z] C/ S.A.R.L. VAMO Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a554fffc4e79ed9691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07485

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/07485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUN N° de MINUTE : 25/00422 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ELSA SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145298e0f0758658583b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07485

    TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQZ Minute n° 24/1025 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa754
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07485

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS rectifie le jugement du 4 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/508 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07485 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d559336095533a0e218

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1