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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07493

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/07493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAM Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c645cdc6046d472c6bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07493

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/07493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9177cdc6046d4723f862
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07493

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/542 Rôle N° RG 24/07493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG63 S.A. [8] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Olivier GRIMALDI ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc78a85971c3ac2012c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07493

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/07493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me ROYER (C1732) Me GALLET (E1719) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/07493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f700a00405eb741e45a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07493

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/07493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aad846a04c9670ecc35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1