Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07500
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2026 N° RG 24/07500 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU6F N° Minute : AFFAIRE : S.C.I FARCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0357 c/ S.A.R.L. WAZAA ME [A
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ca other ca_paris n° 24/07500
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/07500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJUU Décision défé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07500
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07500
N° RG 24/07500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DE Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Eric AMIET - Me Julien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07500
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me S. GUILLAUME - Me V. VIOT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me V. VIOT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNN N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07500
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Loraine TIGET Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07500
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07500 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtres Salomé SOLET, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07500
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07500
N° RG 24/07500 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KC Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07500
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07500
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/07500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJM Minute : 24/00797 Monsieur [G] [F] [R] C/ Monsieur [L] [P] Madame [B] [
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