Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07505
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/07505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/07505
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/029 Rôle N° RG 24/07505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG75 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Clément BEAU
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ca other ca_versailles n° 24/07505
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/07505
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4X5 AFFAIRE : S.C.I. [X] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.A.S. EEGC, SYNDIC. DE COPRO. DE LA [Adresse 18], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07505
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07505
N° RG 24/07505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KN Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07505
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4E6 MINUTE: 24/1899 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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