Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07533 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07533

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZY AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [G] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7a2f77035fb0bf7e56
  • ca other ca_paris n° 24/07533

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/07533

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXP Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd040617277cb12b43d82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07533

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07533

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07533 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7E6 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01d7a459da3dcdf2d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07533

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [E], Monsieur [G] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZN N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93935437666d8626fea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1