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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07534

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BOSC Amandine Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce264cdc6046d47f78ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07534

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 5] La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44CR N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe746c07170de10e4628e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07534

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 767 Enrôlement : N° RG 24/07534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447T AFFAIRE : M. [R] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650fa2273490db108b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07534

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/07534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZPE Minute : S.C.I. LES ACACIAS Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a81b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07534

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOF N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [Y] [L] [F] épouse [H] C/ [T] [U] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [L] [F] épouse [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07534

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07534

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07534 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FB ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01c7a459da3dcdf2d02
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07534

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/07534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/460 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/07534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHD3 [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à : Me ABASSIT + Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6067541e17dc8380278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1