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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07542

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BKO AFFAIRE : Mme [G] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. SMA (Maître Georges GOMEZ), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675c9cdc6046d47ef9969
  • ca other ca_versailles n° 24/07542

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/07542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42W AFFAIRE : [B] [N] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07542

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/07542

    N° RG 24/07542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/07542 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FM Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c97e7f54efd010c3a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07542

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07542 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSDW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6f7e21a56f624efd67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07542

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPY N° de Minute : L 25/00234 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e1901fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07542

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2Z N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1