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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07556

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464G AFFAIRE : Mme [S] [M] (Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a8d82c7820b7f26a6ed
  • ca other ca_paris n° 24/07556

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e483154299c7318fb340
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07556

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Catherine GAUTHIER....

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc39af40da9b7b150d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07556

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/07556

    N° RG 24/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/07556 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier Caroline MAINBER

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc431ac839fdebfb1a923
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07556

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07556

    N° RG 24/07556 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5N4 Nom du ressortissant : [D] [O] [U] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e5836fac7141b7e94b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07556

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QL MINUTE: 24/1900 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf20e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1