Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07557
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/07557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWH JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR: M. [D] [H] né le 20 mars 2006 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07557
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/07557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S7B N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07557
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me GAUTHIER ................................................... à Me .
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07557
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07557
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAY MINUTE n° : 2025/ 137 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07557
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/07557
N° RG 24/07557 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5N7 Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon du 18 septembre 2024 RG : 23/05339 [H] C/ [K] [F] S.A.R.L. DE FONTAILLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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