Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07564
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Catherine GAUTHIER.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07564
TJ 94028, 30 mai 2025, RG 24/07564
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VST3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [Z], [I] [Y] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07564
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07564
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07564 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKSH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en pai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07564
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07564
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07564 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E7E MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Me HUA Copie aux parties délivrée le 09/08
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