Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07575
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/07575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [B] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_paris n° 24/07575
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/07575
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07575
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRC N° de MINUTE : 25/00631 S.A.S. SELFEPARGNE GLOBAL CAPITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07575
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXY4 N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [G] [R] C/ [V] [R] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 7] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07575
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 24/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07575 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRB3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07575
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07575
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W463 Du 13 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07575
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07575
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en délivrance d'un leg
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