Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07577
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Paul GUILLET Le ...........................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07577
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46J5 AFFAIRE : Mme [F] [W] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. AXA IARD (la SELAS [J] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07577
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 24/07577
N° RG 24/07577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HD Minute n° Expédition exécutoire à Me Chloé BEAUPEL Expédition à Me Anne-Sophie HORNECKER le Le Greffier Me Chl
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07577
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/07577
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZU7 Minute : 25/1225 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07577
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/545 Rôle N° RG 24/07577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à
-
ca other ca_lyon n° 24/07577
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/07577
N° RG 24/07577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PU décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond 2024j971 du 03 septembre 2024 ch n° S.A.S. LALIOS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07577
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07577 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3B ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07577
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWQ Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/275 [R] [C] [N] épouse [O] C/ [D] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [O] COPIE à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07577
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P],
-
ca other ca_paris n° 24/07577
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07577
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles