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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07613

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE5 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A.S. [Q] AUTOSPORT C/ Mme [F] [E] Notifié à : Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, vestiaire : 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb9c195da062e076a3e8
  • ca other ca_lyon n° 24/07613

    CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/07613

    N° RG 24/07613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 02 septembre 2024 RG : 24/00926 S.A.S. GROUPE QUINTESENS RHONE ALPES C/ S.C.I. SCI EUROTERTIAIRE 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d1d475782d5f068f5958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07613

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07613

    N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. SGH ARAN Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fa8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/07613

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXE5 Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. JEAN LAIN AUTOSPORT C/ Mme [F] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b740cd0f0b3d002f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07613

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [K] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TFF N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07613

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/07613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVEX N° MINUTE : 25/00001 AFFAIRE [D] [M] [N] épouse [E] C/ [L] [E] DEMANDEUR Madame [D] [M] [N] épouse [E] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678032eb9c3ba90f51dc5ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1