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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07615

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07615

    N° RG 24/07615 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07615 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. JARDILAND Le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f85
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07615

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/07615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHL4 Ordonnance n° 2025/M069 S.A.S. WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me ARNAUD Franck, avocat au barreau de Nîmes App

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17f23c145b107d59354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07615

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd56d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07615

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/07615

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 N° RG 24/07615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68dce90ac879b5804ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07615

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/07615

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a3e995db1db6582de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1