Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07620
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/07620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP [O] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [1] ([2]) [3] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07620
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/07620
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTK N° RG 24/07620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTK IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07620
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/07620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAY Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [W] [K] C/ Mme [R] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claudio PARISI - 2237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/07620
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/07620
N° RG 24/07620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/07620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JD Minute n° 25/38 Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07620
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Delphine CASALTA Le ............
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ca other ca_versailles n° 24/07620
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/07620
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CP AFFAIRE : [U] C/ [N], ORDONNANCE prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anna MANES, Présidente chargée de la mise en état de la Chambre civile 1-1, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07620
CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07620
N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TQ Nom du ressortissant : [L] [H] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matiè
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