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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07623

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4IV Jugement du 16 septembre 2025 Requête en omission de statuer - Jugement n°RG 15/13993 du 1er août 2023 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Me Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb29da36895046865ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07623

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/07623

    DOSSIER N° : N° RG 24/07623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLU AFFAIRE : L’ASSOCIATION INTERVALLE / La société DE LAGE LANDEN LEASING SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434c1bda0e3a8e193ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07623

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Delphine CASALTA Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9e00b5200436330b13
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07623

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/07623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMY S.E.L.A.R.L. [A] LES MANDATAIRES C/ [W] [S] [L] Société CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71648d5c08d4a262e5f4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07623

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07623

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CT Du 17 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652c98918b164d69f89b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07623

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIT N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369857062ed5249d77d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1