Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07625
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/07625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/244 Rôle N° RG 24/07625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHM7 Société [1] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Denis FERRE, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07625
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 24/07625
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 58G RG n° N° RG 24/07625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQDW Minute n° AFFAIRE : [K] [J] C/ l’ONIAM, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07625
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître David GERBAUD-EYRAUD la SELARL TGE) C/ M. [J] [I] (Me Béchir ABDOU
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ca other ca_paris n° 24/07625
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/07625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/07625
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07625
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07625 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société COMBISAFE INTERNATIONAL AKTIEBOLAG [Adresse 7], [Localité 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07625
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me PUJOL Le .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07625
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1074 RG : N° 24/07625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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