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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07627

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2F7 N° MINUTE : 26/00066 AFFAIRE [O] [D] C/ [R] [K] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ca4cdc6046d47488f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07627

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJY N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f1841
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07627

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/07627

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 24/07627 N° PORTALIS :DBVB-V-B7I-BNHNC Ordonnance n° 25/089 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f02af9268cd0839a8a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07627

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1075 RG N°: 24/07627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYN Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152889f19e8c50f836f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07627

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 329 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ67 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592275650f6c7dca2013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1