Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07629
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/07629
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/07629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY5T / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [P] épouse [T] C / [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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ca other ca_paris n° 24/07629
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/07629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQD6 Décision déférée à la Cour : Or
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07629
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/07629
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 24/07629 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFA Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
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ca other ca_paris n° 24/07629
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ7J Décision déf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07629
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07629
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07629 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNFF MINUTE n° : 2025/ 160 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07629
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/07629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/07629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIX Minute n° 25/ DEMANDEURS Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07629
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/07629
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FHJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à M Mme [L] - Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 15
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07629
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/07629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1076 RG N°: 24/07629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYR Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greff
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