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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07631

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/07631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHNZ Ordonnance n° 2025/MEE196 S.A.S. SOLEASE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ef402bad2f30af55e91
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/07631

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BISPO, ELOGIE-SIEMP et Mme [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLO N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034a90a9a68b98828114
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07631

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHNZ Ordonnance n° 2025/M S.A.S. SOLEASE représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d424b25cd024432814
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07631

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/07631

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [Z] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a3e995db1db6582de2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07631

    CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07631

    N° RG 24/07631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5US Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb6a2f5f3246ff3814ec
  • ca other ca_paris n° 24/07631

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/07631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858b1fa9f2b1b18b0ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1