Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 24/07634
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/07634 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2G6 N° Minute : AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [L], [C] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. PROCUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07634
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/07634
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°11, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKAC auquel sont joints l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/07634
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/07634
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/07634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 2] / S.C.I. FHSP IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07634
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07634
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07634 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLV MINUTE n° : 2024/ 635 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07634
CA Lyon, 6 oct. 2024, RG 24/07634
N° RG 24/07634 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UV Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07634
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/07634
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 24/07634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPJ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/07634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPJ N° Minute : 24/00288 ORDONNANCE STATUANT SU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles