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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07647

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Z5 AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Ismael TOUMI) C/ M. [M] [H] (Maître [Z] [A]) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[A] Me Ismael T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49f093c619cd1f801015
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/07647

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07647 N° Portalis 352J-W-B7I-C44TZ N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1088ecdc6046d47df2585
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07647

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me LABI Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbeecdc6046d47bbdd8b
  • ca other ca_lyon n° 24/07647

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/07647

    N° RG 24/07647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VG décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2022j01054 du 23 septembre 2024 ch n° Société ETHIC WEB Société MATADHOR C/ S.A.S. COFIBER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cd303a1b38839f7d67
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07647

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/07647

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [V] Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a3e995db1db6582de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07647

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc GUETTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBH N° MINUTE : 15-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ef5341ca999ad44ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07647

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/07647

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKA3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c926af543fc26ad09c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1