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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07662

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me François GISB

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e5575782d5f0613ae20
  • ca other ca_paris n° 24/07662

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/07662

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58a1
  • ca other ca_paris n° 24/07662

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07662

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJN Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01b0e701f80ce36d5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07662

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b962a9d5adc26061e824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07662

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07662

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07662 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWX MINUTE n° : 2025/ 133 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame [U] NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b598e0f0758658aedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07662

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UDW N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4763f932e33cf1b72449
  • ca other ca_lyon n° 24/07662

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07662

    N° RG 24/07662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5WQ Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bc0b31e6c455a2854e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1