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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07680

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07680 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOG N° MINUTE : 26/00050 AFFAIRE [N] [A] [J] épouse [M] C/ [Q] [M] DEMANDEUR Madame [N] [A] [J] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fd584f14adac9b168aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07680

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/07680

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 24/07680 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHB3 Epoux, [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edc4cdc6046d4737d11c
  • ca other ca_paris n° 24/07680

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/07680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQPV Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07680

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07680

    N° RG 24/07680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL [Adresse 7] Le Le Greffier Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8a64dcbd881becf68d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07680

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44V7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FORNIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bfb848dd6814c5e779
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07680

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1edd4fa92cae32acbf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07680

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EJ MINUTE: 24/1919 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1