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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07685

    CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 24/07685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GZ AFFAIRE : [W] [R] C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9deacdc6046d475bb260
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07685

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/248 Rôle N° RG 24/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVA S.A.R.L. ADAMIA IMMOBILIER C/ S.C.I. CHELSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14e401471653b4d8479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07685

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Paul-marie GAURY Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Nicolas BOYTCHEV Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UJS N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c204bd026099a0e750
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07685

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me SOULAS Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99971e5a74b6b14136a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1