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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07704

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/07704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/07704 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JP AFFAIRE : [G], [R], [M] [U] C/ [I], [M] [U] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1cfacdc6046d47475f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07704

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3V NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [N], [G], née le, [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a766cdc6046d47b23347
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07704

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/07704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 224 Rôle N° RG 24/07704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWP [P] [M] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Sophia BOUZAHAR Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc578568b9c353ca8daa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07704

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UNZ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb13a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07704

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [B], [C], [O] [P]...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdafa9d5adc26061fec5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07704

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/07704 N° Portalis 352J-W-B7I-C4734 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0dfc9e2cce3ec82d8e

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