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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07707

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/07707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSSB NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898aecdc6046d47484403
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07707

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/07707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/07707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b012ecdc6046d471224fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07707

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/07707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CATTONI Maître JOULLAIN Maître ROPARS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UN6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 691f6e5b0faf9858cd0c84a4
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07707

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me REYMOND Aurélie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad15f09f7fee0efd77f
  • ca other ca_versailles n° 24/07707

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/07707

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/07707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JW AFFAIRE : S.A.R.L. AMZ AUTO C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea281f47e994feb25cf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07707

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07707

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 24/07707 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWV [T] [C] épouse [X] C/ [N] [C] épouse [K] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71648d5c08d4a262e5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07707

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07707

    N° RG 24/07707 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/07707 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SC Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7380835a1a5983241757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1