Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/07713
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/07713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 24/07713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6A N° Minute : AFFAIRE S.C.I. OVERLORD C/ S.A.S.U. [F] SECURITE Copies délivrées le : À l’audience du 28 Mai 2026, Nous, Carole GA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07713
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me BURTEZ Le ....................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07713
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07713
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07713 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVH MINUTE n° : 2025/ 84 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07713
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/07713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRER Minute n° 24/ 481 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maîtr
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