Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07715
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 24/07715
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNOJ MINUTE n° : 2025/112 DATE : 01 Octobre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/07715
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [B] [T] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UOV N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07715
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7N N° de Minute : BX25/00548 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07715
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me CHAMLA ................................................... à M
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