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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07724

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7Z N° de Minute : 25/1012 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6bf75782d5f06fa18d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07724

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07724

    N° RG 24/07724 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07724 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. [T] [P] Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07724

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GU Minute : 25/00640 Monsieur [P] [X] [H] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a43a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07724

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UP7 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE LE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454af04bd026099a0e30b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07724

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e24dd4fa92cae32ad61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07724

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [V] [R] Représentant : Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON demande en ADOPTION [Localité 10] de [J] [G] [N] N° RG : 24/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FS3 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed41
  • ca other ca_lyon n° 24/07724

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07724

    N° RG 24/07724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53O Nom du ressortissant : [D] [N] PREFET DE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ba0b31e6c455a28530

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