Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07728
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/07728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ5J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07728
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 24/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07728 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSM7 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.
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ca other ca_versailles n° 24/07728
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/07728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LR AFFAIRE : S.A.S. CHEZ SALVATORE C/ S.A.S. CRISTAL SEAFOOD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenaël COUGARD, conseill
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ca designation ca_aix_provence n° 24/07728
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/07728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYI [F] [I] C/ S.A.R.L. ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/07728
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07728
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IW Minute : 25/00654 Monsieur [U] [T] [G] C/ Madame [M] [L] [N] [Z] Représentant : Me Berthe BIA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07728
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07728
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/07728
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNLB MINUTE n° : 2024/ 639 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07728
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LA MINUTE: 24/1940 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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