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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07730

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07730

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-2 ARRET N°325 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07730 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LV AFFAIRE : Association AFMGE C/ [K] [B] [X] [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Nov

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07730

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/07730

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 24/07730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYN Chambre 2-4 M. [N] [Z] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [X] [Adresse 4] [Localité 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/07730

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07730

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IY Minute : 25/00641 Monsieur [G] [E] [V] [X] Madame [F] [L] [A] C/ Madame [U] [T] [D] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07730

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a40bbf04ef7857bb117
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07730

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FABIAN Le .......................

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07730

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/07730

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07730

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LE MINUTE: 24/1942 Nous

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1