Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07731
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC6 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La SASU VISIPLUS, dont le siège soc
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ca other ca_versailles n° 24/07731
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/07731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/07731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LW AFFAIRE : [U] [M] ... C/ S.A.S. [1], anciennement dénommée SCP [2], notaires associés, ... Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07731
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/07731
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 24/07731 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHM2 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss
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ca other ca_aix_provence n° 24/07731
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/07731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYO Ordonnance n° 2025/M86 Monsieur [M] [S] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07731
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSAE N° de Minute : BX25/00417 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07731
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URP N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07731
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07731
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IZ Minute : 25/00283 Monsieur [Y] [C] Madame [X] [C] C/ Monsieur [H] [B] Représentant : Me Pasc
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ca other ca_lyon n° 24/07731
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07731
N° RG 24/07731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P534 Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07731
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du code de la santé publique) N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LG MINUTE: 24/1943 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a
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