Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07733
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/07733
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYN / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_aix_provence n° 24/07733
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/07733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/07733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYR [H] [S] épouse [V] C/ [U] [S], décédée [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline PELE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07733
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO6 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES, sit
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/07733
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/07733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYR Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [E] veuve [E] DCD 6-01-2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07733
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UR4 N° MINUTE : 2 JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07733
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07733
CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [S] Me Mél
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ca other ca_lyon n° 24/07733
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07733
N° RG 24/07733 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P537 Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07733
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LP MINUTE: 24/1952 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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