Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07736 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07736

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/07736

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L6 AFFAIRE : [W] [Y] divorcée [N] [O] C/ [X] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49eb7592eecca5b8ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07736

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIJ N° de minute : 25/00556 REQUÉRANT Monsieur [C] [V] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y] [F] [R], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616ad9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07736

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278521cc66e05104b5b123
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07736

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/07736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHY5 Ordonnance n° 2025/M10 SAS ELOTRANS représentée par Me Sébastien BADI de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184c25a73d43aa4ae18d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07736

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWI Minute n° 24/ 399 DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [H] née le 02 Avril 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd41c3411ff3451e402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07736

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LV MINUTE: 24/1955 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e92416523b99573ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1