Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07738
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/07738
N° RG 24/07738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6T4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/07738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6T4 Copie executoire à : Me Natha
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ca other ca_lyon n° 24/07738
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/07738
N° RG 24/07738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P54P Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 23 septembre 2024 RG : 2024r00076 [R] [E] S.A.S. [G] [R] ADVISORS C/ S.A.R.L. FALCON CAPITAL MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/07738
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/07738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE #J0033 - Me Cyriac DUHEM # D0010 - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07738 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C55 N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2
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ca other ca_versailles n° 24/07738
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/07738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/07738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MA AFFAIRE : [I] [Z] C/ [M], [P], [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07738
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07738
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MD MINUTE: 24/1956 Nous
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