Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07739
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/07739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [P] N° minute : Grosse le
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ca other ca_versailles n° 24/07739
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MD AFFAIRE : [T] [B] ... C/ [H] [X] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 24/07739
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/07739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHZG Ordonnance n° 2025/M243 Monsieur [P] [D] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/07739
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MD AFFAIRE : [K] [I] ... C/ [P] [G] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07739
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07739
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MT MINUTE: 24/1944 Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07739
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/07739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSAS DU : 03 Septembre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES N° 349/SOLFERINO LILLE [Adresse 2], pris en la pers
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