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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07761

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Izaret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KA4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e732b84f14adac9b11022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07761

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/07761

    N° RG 24/07761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 54G N° RG 24/07761 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOBK AFFAIRE : [R] [S] [Z] [U] épouse [S] C/ [D] [H] [J] [T] [Q] [L] [F] épouse [T] SARL SUD OU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5bdcdc6046d47f692f1
  • ca other ca_paris n° 24/07761

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/07761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 699013d8cdc6046d4750158c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07761

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f4acdc6046d4766a111
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/07761

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/07761

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07761 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MF AFFAIRE : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble [Adresse 5] du [Adresse 2] LYON C/ SCI IUBEO FIDELIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Mari

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07761

    CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [E] Me Van

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1