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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07766

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B7P AFFAIRE : M. [I] [Y] (Maître Yves-laurent KHAYAT) C/ La MATMUT et Mme [F] [M] (Maître Julien BERNARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675e3cdc6046d47ef9b38
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07766

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZOULAY et Me VANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07766 - N° Portalis 352J-W-B7F-C5UZO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Société AERIANCE FCP SIF -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b2a5cdc6046d470ac4b6
  • ca other ca_versailles n° 24/07766

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/07766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5OB AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA ASSURANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8d128bf9d42b6cb3c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07766

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérôme de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b554b52e4d6be000d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07766

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNP N° de MINUTE : 25/00590 DEMANDEUR CSE DE LA SOCIÉTÉ UBISOFT [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666ee3
  • ca other ca_lyon n° 24/07766

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07766

    N° RG 24/07766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56Q Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b80b31e6c455a28514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1