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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07770

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/07770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07770 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 699e93a7cdc6046d47a6e5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07770

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : le 02/09/2025 Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07770

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U3L N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 D

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07770

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/07770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 204 N° RG 24/07770 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3P [F] [M] C/ [Z] [D] épouse [K] S.A.S. Cabinet de gestion DALBERA Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] S.A.R.L. PING JI

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae4616fe004ff199b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07770

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOS N° de minute : 25/00555 REQUÉRANT Monsieur [F] [V] [L] [G], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y] [P] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef161682b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07770

    TJ Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIB6 Minute n° 24/1080 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7264ffd80027b5d2eca9
  • ca other ca_lyon n° 24/07770

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07770

    N° RG 24/07770 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56V Nom du ressortissant : [N] [O] [L] [P] [L] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b80b31e6c455a2850e

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