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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07788

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/07788 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AW Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Violette

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4f6cdc6046d479931b2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07788

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/07788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/579 Rôle N° RG 24/07788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH62 [X] [E] épouse [G] C/ Organisme [15] [8] Copie exécutoire délivrée le : 4 novembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41d41f8a20b910ea4d62
  • ca other ca_paris n° 24/07788

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07788

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4d7c3ffdb9560b08eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07788

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL.............. Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e10da7cb996dc93b66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07788

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCH7 N° de MINUTE : 25/00721 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13]” SIS [Adresse 3] ET [Adresse 5], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14df00b520043632ec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07788

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U56 N° MINUTE : 2025/8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032b90a9a68b98827d52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07788

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07788 N° Portalis 352J-W-B7I-C44US N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ADEALIS [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4725f932e33cf1b7221d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1