Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07794

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/07794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 24/07794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIAZ Ordonnance n° 2025/M052 APPELANTE Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] association loi 1901 prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b82f06adf21413c3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07794

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/07794

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2QB Minute : 25/169 Madame [I], [N], [D] [W] EPOUSE [X] C/ Société SPEED DRIVER Exécutoire délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3702c5b8c8ca156ab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles