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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07801

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CI5 AFFAIRE : M. [C] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aea275782d5f06cd5952
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07801

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFH N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb64965b5d9df315c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07801

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGM N° de Minute : BX25/00758 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [B] [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c391149c853c5e7159b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07801

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/07801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M27 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/07801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBR [W] [L] C/ [R] [G] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfd2b128a299768574c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07801

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VC2 N° MINUTE : 2025/9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033a90a9a68b98827f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07801

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSY N° de minute : 25/00284 REQUÉRANTS Monsieur [E] [I] [G] [D], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [B] [V] [K] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1db71e5a74b6b13f570
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07801

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/07801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGM PARTENORD HABITAT C/ [E] [M] [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506fe85d0474bddb3df1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1