Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07812
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/07812
N° RG 24/07812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/07812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAU Minute AFFAIRE : [T] [Q] C/ Monsieur l’Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR l’AARPI TROIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07812
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2RY N° Minute : 26/44 AFFAIRE [J] [G] époux [I] C/ [H] [W] [G], [S] [B] [G], [Z] [U] [G] épouse [L], [T] [C] [G] Copies délivrées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07812
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Pierre Julien DURAND Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07812
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/07812
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHU MINUTE n° : 2025/ 180 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07812
CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QY Du 24 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07812
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent PROUST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/07812
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICP Ordonnance n° 2024/M162 S.A.R.L. [G] représentée et plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I. SIMUT représentée et plaidan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07812
CA Lyon, 13 oct. 2024, RG 24/07812
N° RG 24/07812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CE Nom du ressortissant : [Z] [N] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 OCTOBRE 2024 statuant en matière d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07812
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YE MINUTE: 24/2015 Nous
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tj JLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07812
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ORDONNANCE DE DESIGNATION D’EXPERTS N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YE MINUTE: 24/1962 Nous, Hélène AST
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