Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07842
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/07842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 BINON ................................................... à Me ...................
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ca other ca_versailles n° 24/07842
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SZ AFFAIRE : S.A.R.L. GENIFIBRES C/ URSSAF ILE DE FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/07842
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/07842
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07842
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07842
N° RG 24/07842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D4 Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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