Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07846
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/07846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à M
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ca other ca_versailles n° 24/07846
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°20 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TB AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand C/ [D] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07846
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/07846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : 24/07846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobillier sis [Adresse 3], représenté par son syndic C/ S.C.I. Société
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ca other ca_aix_provence n° 24/07846
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/07846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 240 Rôle N° RG 24/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFU [E] [M] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF C/ [B] [J] épouse [S] [U] [T] [G] [R] Organisme CAISSE
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/07846
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07846
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07846
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VOS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07846
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07846
N° RG 24/07846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6EK Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07846
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/07846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07846 Minute n°24/00 DEMANDERESSE : Le Comité Social et Economique central de Thalès AVS France pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [F] [D], domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité par une délibération en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07846
TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/07846
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GC7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 14 août 2024 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2024 à Me ATTANASIO Copie aux parties
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