Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07849
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07849
TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL7 N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE [J] LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NC 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07849
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 [Z] 2026 AFFAIRE N° RG 24/07849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQL NAC : 53B Jugement Rendu le 29 [Z] 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OU
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ca other ca_versailles n° 24/07849
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/07849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°93 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/07849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TH AFFAIRE : [V] [U] épouse [J] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07849
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [F] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VO6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 mai 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07849
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/07849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW37 N° de minute : 25/00464 REQUÉRANT Monsieur [B] [T] [O] , demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F] [X] [K], demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07849
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 24/07849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-1 N° RG 24/07849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIF6 Ordonnance n° 2025/M019 APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Djaou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07849
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07849
N° RG 24/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6E4 Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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