Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07860
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/07860
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/07860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5Z Minute : 25/01775 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07860
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2A5 N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [V] [G] [L] épouse [J] C/ [M] [J] DEMANDEUR Madame [V] [G] [L] épouse [J] 4 rue des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07860
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 25 à Me [Localité 8]-REY ............................................... Le ........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07860
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/07860 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 14 Juin 2024 PLL JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07860
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKW N° de Minute : BX25/00645 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07860
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 25 à Me [Localité 8]-REY ................................................... à Me ...
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07860
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07860
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07860 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNOL MINUTE n° : 2025/ 46 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07860
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5U3 Du 27 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, La
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07860
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG Ordonnance n° 2024/M176 Mme [I] [Z] [R] Représentant : Me Cécile DELLA MONACA de l'AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07860
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/07860
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRF Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles