Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07863
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/07863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/07863 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUE4 AFFAIRE [W], [B] [M] C/ [O] [Z] DEMANDERESSE Madame [W], [B] [M] en tant que représentante légale de [R] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07863
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/07863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie GUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_versailles n° 24/07863
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/07863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/07863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VC AFFAIRE : [L] [J] C/ [K] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07863
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/07863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Localité 2] Le ...
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ca other ca_paris n° 24/07863
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/07863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRL Décision défé
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ca renvoi ca_versailles n° 24/07863
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VC AFFAIRE : [T] C/ [T], S.C.I. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07863
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSK2 N° de Minute : BX25/00330 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [J] [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07863
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/07863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DH4 N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropri
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